Politique de confidentialité
Comment OrdiPat collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au RGPD.
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Données personnelles
La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données signalées comme obligatoires dans le formulaire de contact sont nécessaires au traitement de votre demande. Parmi les données qu’OrdiPat peut collecter figurent :
- vos nom et prénom ;
- votre société ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone ;
- le contenu de votre message ;
- l’adresse IP, le navigateur et le type de terminal utilisés (journaux techniques).
Traitements mis en œuvre par finalité
Réception des demandes formulées via le formulaire de contact
Sous-finalité : gestion des suites données aux demandes de contact reçues
| Responsable du traitement | Base légale | Durée de conservation | Destinataires des données | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|---|
| OrdiPat SAS | Art. 6.1.f — Intérêt légitime du responsable du traitement | Effacement manuel : 1 an à compter du dernier contact | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données | Aucun. Le site et le serveur e-mail sont hébergés par Rapidomaine, basé en France (Paris). |
Réception des demandes de devis
Sous-finalité : étude de la demande et élaboration d’une proposition commerciale
| Responsable du traitement | Base légale | Durée de conservation | Destinataires des données | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|---|
| OrdiPat SAS | Art. 6.1.b — Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne | Effacement manuel : 3 ans à compter du dernier contact en l’absence de contrat | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données | Aucun. Le site et le serveur e-mail sont hébergés par Rapidomaine, basé en France (Paris). |
Réception des demandes d’exercice des droits relatifs au RGPD
Sous-finalité : instruction et réponse aux demandes reçues par voie électronique et postale
Sous-finalité : gestion du contentieux
| Responsable du traitement | Base légale | Durée de conservation | Destinataires des données | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|---|
| OrdiPat SAS | Art. 6.1.c — Nécessaire au respect d’une obligation légale | Effacement manuel : 3 ans à compter de la clôture du dossier | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données | Aucun. Le site et le serveur e-mail sont hébergés par Rapidomaine, basé en France (Paris). |
Gestion des logs du serveur web et sécurité du site
Sous-finalité : journalisation des accès et de l’utilisation du site OrdiPat
Sous-finalité : limitation des envois du formulaire de contact par adresse IP
| Responsable du traitement | Base légale | Durée de conservation | Destinataires des données | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|---|
| OrdiPat SAS | Art. 6.1.c — Nécessaire au respect d’une obligation légale Art. 6.1.f — Intérêt légitime (sécurité du site) |
Effacement automatique : logs Apache 15 jours, logs applicatifs et mail 3 mois, empreinte de l’adresse IP 10 minutes | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données | Aucun. Le site et le serveur e-mail sont hébergés par Rapidomaine, basé en France (Paris). |
Exercice de vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez :
- accéder aux données personnelles qui vous concernent ;
- demander leur rectification ou leur mise à jour ;
- demander leur effacement ;
- demander la limitation de leur traitement ;
- vous opposer à leur traitement lorsqu’il repose sur l’intérêt légitime d’OrdiPat ;
- exercer votre droit à la portabilité, lorsqu’il s’applique ;
- définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@ordipat.fr. Nous vous répondrons dans le délai légal d’un mois.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (01 53 73 22 22).
Cookies
Un cookie est un petit fichier, ou traceur, déposé et lu lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, ou de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le terminal utilisé.
Ce site n’utilise ni cookie de mesure d’audience, ni cookie publicitaire, ni cookie de réseau social. Il dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement :
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Mémorise la langue choisie. | 1 an |
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Protège le formulaire de contact contre les envois frauduleux. | 2 heures |
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Affiche le résultat de l’envoi du formulaire de contact, lorsque JavaScript est désactivé. | 2 heures |