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4. Propriété Intellectuelle

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5. Modification

OrdiPat se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment ces conditions générales.

6. Lois applicables

Ces Conditions d’utilisation sont rédigées en français et sont soumises au droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français prévaudrait en cas de désaccord. Dans ce cas, les tribunaux de Paris sont la juridiction exclusive quelques soient les origines géographiques des parties mises en cause.

Si une clause de ces conditions générales est déclarée invalide ou inapplicable par une décision ned justice, elle sera réputée non-écrite, toutes les autres clauses restant par ailleurs en vigueur.

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